Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Motion avec IA » (la « Formation ») par [raison sociale], [SIREN], [adresse] (le « Vendeur »), à toute personne qui l'achète sur motionavecia.com (le « Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. La Formation
La Formation est un contenu numérique. Pour chacune des sept vidéos présentées sur le site, elle comprend : le skill (fichier d'instructions pour l'IA), le plan détaillé de réalisation, le fichier vidéo, les musiques générées et les bruitages utilisés, et un guide des outils utilisés (choix, connexion, coûts).
Les musiques commerciales tendance utilisées dans certaines versions privées des vidéos ne sont pas fournies, ces œuvres appartenant à leurs auteurs.
La Formation nécessite des outils tiers payants, non compris dans le prix : un abonnement à un assistant d'intelligence artificielle (environ 20 € par mois) et des crédits sur un service de génération d'images et de sons (de quelques centimes à quelques euros par vidéo). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces services.
3. Prix
Pendant la pré-vente, la Formation est proposée au prix de 89 € TTC, en paiement unique. À sa sortie, elle sera vendue au prix de 299 € TTC. [mention TVA : « TVA incluse au taux de 20 % » ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »].
La pré-vente est limitée à 100 places. Le nombre de places restantes affiché sur le site correspond aux achats réellement enregistrés ; un achat remboursé libère sa place. Une fois les 100 places vendues, la pré-vente est close.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation et une facture sont envoyés à l'adresse indiquée lors du paiement.
5. Accès à la Formation
L'accès à la Formation est envoyé par e-mail, à l'adresse indiquée lors du paiement, au plus tard le samedi 10 octobre 2026. Le Client vérifie ses courriers indésirables et contacte le Vendeur s'il ne reçoit rien.
6. Garantie de sortie
Si la Formation n'est pas accessible au Client le samedi 10 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), le Vendeur rembourse l'intégralité du prix payé, sans que le Client ait à se justifier, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours.
7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de son achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant sa demande, sur le moyen de paiement utilisé.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que le Client a commencé à accéder à la Formation, s'il a donné son accord exprès pour cet accès avant la fin du délai et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. Cet accord lui est demandé au moment de son premier accès.
8. Licence d'utilisation
Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel et non transférable de la Formation. Il est interdit de la revendre, de la partager ou de la rediffuser, en tout ou partie.
Le Client peut utiliser librement, y compris à titre commercial, les vidéos qu'il crée grâce à la Formation, ainsi que les musiques générées et les bruitages fournis, intégrés dans ses propres créations.
9. Absence de garantie de résultat
La Formation transmet une méthode. Le Vendeur ne garantit aucun nombre de vues, d'abonnés ni de ventes : ces résultats dépendent du travail du Client, de son audience et des plateformes.
10. Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des changements de prix, de fonctionnement ou de disponibilité des outils tiers (assistant d'intelligence artificielle, services de génération, plateformes de diffusion), ni de l'usage que le Client fait des contenus qu'il produit.
11. Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client écrit à [adresse e-mail de contact]. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.